Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0285 du 8 décembre 2005
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/12/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1509 du 6 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 119 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 5 décembre 2005 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1511 du 7 décembre 2005 relatif à l'aide personnalisée au logement
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant attribution de licences d'agent artistique et non-renouvellement d'une licence d'agent artistique
- Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
- Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant répartition de crédits
- Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2004 (revenus de 2004)
Budget et réforme de l'état
- Décret n° 2005-1513 du 7 décembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Industrie
- Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SNC Cap'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Force-Eoles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Hôtel Camping Le Manoir à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la SARL Chicheboville Energie à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité administration et dactylographie, au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie
- Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription de LUMOS VR-T et de LUMOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2004 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2004 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 novembre 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
- Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
- Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'un agent administratif de 2e classe d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2e classe d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Mesures nominatives
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2004
- Arrêté du 25 novembre 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2005
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration centrale
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration centrale
- Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)
Ministère de la culture et de la communication
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis autorisant au titre de l'année 2005 un recrutement sans concours d'un agent administratif de 2e classe d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis autorisant au titre de l'année 2005 un recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2e classe d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 6 décembre 2005
- Résultats de l'événement n° 175 Cote & Match du mardi 6 décembre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale