Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOL0500154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/ECOL0500154A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'arrêté du 11 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 1er, dans le département de l'Isère, la date d'effet de la création de la recette principale de 1re classe Grenoble Oisans-DRAC est fixée au 1er janvier 2006, au lieu du 1er janvier 2005 ;
- à l'annexe A de l'arrêté, dans le département de la Côte-d'Or, la recette Dijon - Sud-Est est dénommée Dijon-Sud.