Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOL0500154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/ECOL0500154A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :


  • L'arrêté du 11 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
    - à l'article 1er, dans le département de l'Isère, la date d'effet de la création de la recette principale de 1re classe Grenoble Oisans-DRAC est fixée au 1er janvier 2006, au lieu du 1er janvier 2005 ;
    - à l'annexe A de l'arrêté, dans le département de la Côte-d'Or, la recette Dijon - Sud-Est est dénommée Dijon-Sud.


  • Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des impôts :
Pour le directeur général des impôts
et par délégation :
Le sous-directeur,
O. Sivieude

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