Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d'un terrain domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0500140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/ECOL0500140A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2005, est autorisée la cession amiable d'un terrain domanial sis 13, rue Carnot, à Dakar (Sénégal).
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90025, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».