Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501174D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/2/DEFD0501174D/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Stéphane Abrial, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.