Article 1
M. le général Stéphane Abrial, commandant la défense aérienne, reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501174D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/2/DEFD0501174D/jo/article_1
Texte n°9
M. le général Stéphane Abrial, commandant la défense aérienne, reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile.
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