Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SANA0522895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/SANA0522895A/jo/article_4

Texte n°42