Arrêté du 4 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0522900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/SANS0522900A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (3 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 41




    DEUXIÈME PARTIE
    (2 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 41




    TROISIÈME PARTIE
    (1 radiation)


    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 41




    Rectificatif


    Le tableau figurant au V (Conditions d'utilisation) de l'annexe II (Fiche d'information thérapeutique. - Médicament d'exception. - GENOTONORM) de l'arrêté du 13 avril 2005 est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 41


Fait à Paris, le 4 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie

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