Arrêté du 4 juillet 2005 constituant la commission nationale prévue à l'article 7 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 modifié relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Version INITIALE

NOR : AGRF0502237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/AGRF0502237A/jo/article_snum1

Texte n°30


1. Au titre des administrations


M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
M. le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.
M. le chef de la mission des affaires générales de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.
Mme la sous-directrice de la forêt et du bois ou son représentant.
M. le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant.


2. Au titre des organisations professionnelles
a) Membres titulaires


Olivier de Kermenguy, président de la Confédération des experts agricoles et fonciers, et immobiliers (CEAFI).
Bruno Deneuville, vice-président de la Confédération des experts agricoles et fonciers, et immobiliers (CEAFI).
François Paliard, président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois (CNIEFEB).
Jean-Philippe Demetz, président d'honneur de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois (CNIEFEB).
Christian Patria, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et président de la chambre d'agriculture de l'Oise.


b) Membres suppléants


Henri Becut, président d'honneur de la Confédération des experts agricoles et fonciers, et immobiliers (CEAFI).
Hubert Bergue, conseiller du président de la Confédération des experts agricoles et fonciers, et immobiliers (CEAFI).
Jean-Pol Gérard, Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois (CNIEFEB).
Jean-Luc Bartmann, Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois (CNIEFEB).
Henri Petitpas, président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne.