Article 1
L'annexe 110-2.A.1 de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Généralités », est modifiée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0501516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/EQUT0501516A/jo/article_1
Texte n°22