Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0501516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/EQUT0501516A/jo/article_snum3

Texte n°22


« Article 170-06
Obligation spécifique du capitaine vis-à-vis du comptage


1. Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre total de personnes que le navire est autorisé à transporter. »