Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0501516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/EQUT0501516A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'alinéa 1 de l'article 170-06 de la division 170 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « enregistrement des personnes à bord des navires à passagers », est modifié ainsi qu'il suit :