Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : EQUP0501803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUP0501803A/jo/article_snum1

Texte n°32


I. - Officiers de port