Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
NOR : DEVP0650023S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/13/DEVP0650023S/jo/article_2
Texte n°49