Décision du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

Version INITIALE

NOR : DEVP0650023S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/13/DEVP0650023S/jo/texte

Texte n°49

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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la direction de la prévention des pollutions et des risques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint ;
    Mme Odile Gauthier, ingénieure en chef des mines, directrice adjointe. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2006.


T. Trouvé

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