Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Section 1 : Dispositions générales (Articles 2 à 4)
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves (Articles 5 à 9)
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation (Articles 10 à 17)
Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel (Articles 18 à 24)
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale (Articles 25 à 28)
Section 6 : Aptitude professionnelle (Articles 29 à 34)
Section 7 : Dispositions annexes (Articles 35 à 39)
Article 24
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.