Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/INTC0500738A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


La formation initiale se déroule sur une période de douze mois selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de la formation de la police nationale.
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.