Article 36
Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture, dans le cadre de la formation professionnelle, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500496A/jo/article_36
Texte n°59
Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture, dans le cadre de la formation professionnelle, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.
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