Article 13
Le rapport d'études est un travail personnel écrit (de synthèse et de réflexion) sur des questionnements menés à partir de travaux déjà effectués, d'enseignements reçus et/ou de stages suivis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500496A/jo/article_13
Texte n°59
Le rapport d'études est un travail personnel écrit (de synthèse et de réflexion) sur des questionnements menés à partir de travaux déjà effectués, d'enseignements reçus et/ou de stages suivis.
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