Article 22
Dans les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet, ce dernier équivaut à des crédits européens compris entre 40 et 55 pour l'ensemble de ce cycle.
République
Française
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NOR : MCCL0500496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500496A/jo/article_22
Texte n°59
Dans les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet, ce dernier équivaut à des crédits européens compris entre 40 et 55 pour l'ensemble de ce cycle.
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