Décret du 25 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500431D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/25/MCCB0500431D/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur, adjoint au directeur du livre et de la lecture.