Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur, adjoint au directeur du livre et de la lecture.
République
Française
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NOR : MCCB0500431D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/25/MCCB0500431D/jo/article_2
Texte n°45
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur, adjoint au directeur du livre et de la lecture.
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