Décret du 25 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500431D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/25/MCCB0500431D/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Yves Moret, Thierry Grognet et Michel Yvon, conservateurs généraux des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel.