Décret du 25 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500431D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/25/MCCB0500431D/jo/texte

Texte n°45

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 21 juillet 2005 chargeant des fonctions par intérim de directrice du livre et de la lecture,
Décrète :


  • Délégation permanente est donnée à Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, chargée de l'intérim du directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur, adjoint au directeur du livre et de la lecture.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Yves Moret, Thierry Grognet et Michel Yvon, conservateurs généraux des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel.


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

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