Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANS0522577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522577A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Sont homologuées les conventions signées en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail entre l'Unedic, organisme habilité à gérer le Guso, guichet unique du spectacle vivant, et :
- l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
- le groupe Audiens (Audiens) ;
- la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés(CNAMTS) ;
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
- les Congés spectacles (CS) ;
- le fonds d'assurance formation des activités du spectacle (AFDAS) ;
- le centre médical de la Bourse (CMB).