Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANS0522577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522577A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.