Article 5
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses
NOR : EQUT0501090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/EQUT0501090A/jo/article_5
Texte n°18