Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité de baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Version INITIALE

NOR : AGRE0501338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRE0501338A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.