Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité de baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Version INITIALE

NOR : AGRE0501338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRE0501338A/jo/texte

Texte n°29


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 14 avril 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2005,
Arrête :


  • Les tableaux relatifs à la répartition indicative des horaires d'enseignement par la voie scolaire, inclus en annexe de chacun des arrêtés ci-dessus visés, sont remplacés respectivement par les grilles horaires jointes en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 29





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    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 29





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    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 29





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    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 29



Fait à Paris, le 15 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier


Nota. - Le présent arrêté et son annexe (grilles horaires) sont consultables sur internet : http://www.educagri.fr.