Article 2
Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.
Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité de baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR : AGRE0501338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRE0501338A/jo/article_2
Texte n°29