Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du brevet de technicien agricole pour la voie scolaire

Version INITIALE

NOR : AGRE0501339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRE0501339A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « production » ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « aménagement » ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « transformation » ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 14 avril 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2005,
Arrête :


  • Les tableaux relatifs à la répartition indicative des horaires d'enseignement par la voie scolaire, inclus dans chacun des référentiels des options de brevet de technicien agricole dont les arrêtés de création sont visés ci-dessus, sont remplacés respectivement par les grilles horaires jointes en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 30





    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 30





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    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 30





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    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 30





    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 30





    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 30



Fait à Paris, le 15 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier


Nota. - Le présent arrêté et son annexe (grilles horaires) sont consultables sur internet : http://www.educagri.fr.

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