Article 2
L'arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors
NOR : DEFP0500721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFP0500721A/jo/article_2
Texte n°15