Article 1
Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 15
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFP0500721A/jo/article_1
Texte n°15
Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 15
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