Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement

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NOR : DEFP0500720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFP0500720A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 14




  • L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob