Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors
NOR : DEFP0500721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFP0500721A/jo/article_3
Texte n°15