Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500795A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions et l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, est abrogé.