Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500795A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la première phrase, les termes : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les termes : « aux articles 2, 3 et 3-1 ».
II. - A la dernière phrase, après le mot : « assure », il est ajouté les mots : « ou fait assurer ».