Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500794A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « sous-direction de la gestion et de la coordination » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la planification et de la gestion ».
    II. - Les deux premiers tirets sont remplacés par les deux tirets suivants :
    « - le bureau de la planification des ressources ;
    - le bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ; ».
    III. - Les troisième et quatrième tirets sont abrogés.


  • Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé trois tirets ainsi rédigés :
    « - le bureau de la distribution ;
    - le bureau de l'approvisionnement initial ;
    - le bureau des études générales. »


  • Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie

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