Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500796A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend six membres :
    Le chef d'état-major des armées ;
    Le délégué général pour l'armement ;
    Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
    Le chef d'état-major de la marine ;
    Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
    Le directeur général de la gendarmerie nationale. »


  • Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie

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