Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
L'effort de pêche pour l'année 2005 est réparti comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 10/12/2005 texte numéro 35
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0502700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/AGRM0502700A/jo/article_2
Texte n°35
L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
L'effort de pêche pour l'année 2005 est réparti comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 10/12/2005 texte numéro 35
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.