Arrêté du 9 novembre 2005 fixant la date des élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales conchylicoles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRM0502509Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/AGRM0502509Z/jo/texte

Texte n°36

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2005, édition papier, page 18231, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 20 :
    Au lieu de : « ... 15 février 2005 », lire : « ... 15 février 2006 ».

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