Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRM0502700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/AGRM0502700A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.