Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0522398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/SANH0522398A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les dispositions à respecter par les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé, mentionnées à l'article 1er du décret du 11 juillet 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté. Chaque responsable d'établissement définit les locaux à équiper en fonction de la taille de son établissement, du taux d'occupation des services, du degré de dépendance des patients et de la configuration des bâtiments.