Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0522398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/SANH0522398A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.