Arrêté du 4 juillet 2005 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANP0522466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/SANP0522466A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1123-5 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Paris-Bichat - Claude Bernard, sis au groupe hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard, service de pharmacie, 46, rue Henri-Huchard, 75018 Paris ;
Vu la demande de retrait d'agrément formulée par M. le docteur Gruat, président du comité,
Arrête :


  • L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Paris-Bichat-Claude Bernard, sis au groupe hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard, service de pharmacie, 46, rue Henri-Huchard, 75018 Paris, est retiré. Le retrait prend effet à la date de publication du présent arrêté.


  • Le préfet de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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