Article 2
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
NOR : INDI0505303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INDI0505303A/jo/article_2
Texte n°12