Article 1
L'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives est abrogé.
Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
NOR : INDI0505303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INDI0505303A/jo/article_1
Texte n°12