Article 2
Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé trois tirets ainsi rédigés :
« - le bureau de la distribution ;
- le bureau de l'approvisionnement initial ;
- le bureau des études générales. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500794A/jo/article_2
Texte n°7
Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé trois tirets ainsi rédigés :
« - le bureau de la distribution ;
- le bureau de l'approvisionnement initial ;
- le bureau des études générales. »
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