Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500794A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé trois tirets ainsi rédigés :
« - le bureau de la distribution ;
- le bureau de l'approvisionnement initial ;
- le bureau des études générales. »