Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500794A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sous-direction de la gestion et de la coordination » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la planification et de la gestion ».
II. - Les deux premiers tirets sont remplacés par les deux tirets suivants :
« - le bureau de la planification des ressources ;
- le bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ; ».
III. - Les troisième et quatrième tirets sont abrogés.