Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500794A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.