Arrêté du 19 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé

Version INITIALE

NOR : SANI0521871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/SANI0521871A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'alinéa 7 du paragraphe d est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« 7. Institut de recherche et de documentation en économie de la santé. »
II. - Il est inséré, après le paragraphe f, un paragraphe g nouveau ainsi rédigé :
« g) Le président du Haut Conseil de l'avenir de l'assurance maladie ou son représentant. »